Conditions générales d'utilisation et politique d'utilisation des données personnelles

CGU

Identité du responsable du traitement

Tessi documents services
tes17con12si-dev-tessidocuments.pf5.wpserveur.net (ci-dessous nommé « le Site »)


Coordonnées du DPO (Data Protection Officer) du groupe TESSI

Adresse électronique : dpo.tessi@tessi.fr
Adresse postale : DPO TESSI – 45, rue Saint Jean de Dieu – 69007 Lyon


Base légale / Collecte / Finalités du traitement des données à caractère personnel

Tessi collecte et traite vos données à caractère personnel car :

  • ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Tessi est soumise ;
  • ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et Tessi ;
  • ce traitement est justifié par l’intérêt légitime de Tessi (prévention de fraude, sécurité…) ;
  • sur la base de votre consentement ;


Vos données sont collectées de manière directe lors de votre navigation sur le Site, soit automatiquement, au moyen des cookies, soit via les formulaires de saisie d’informations présentés sur le Site. Vos données à caractère personnel sont donc collectées lorsque vous :

  • consultez les différentes pages du Site,
  • créez un compte personnel,
  • vous inscrivez à notre newsletter,
  • contactez le service clients,
  • partagez un contenu avec quelqu’un en lui adressant lie lien vers l’article par e-mail,
  • partagez un avis par l’intermédiaire des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Viadeo, LinkedIn, etc.) ;


Vos données personnelles relevant des catégories suivantes :
  • données d’identification (nom, prénom, numéro d’adhérent, identifiants, adresse e-mail, etc…),

sont collectées par Tessi de manière indirecte auprès :

  • des clients de Tessi dans le cadre de la réalisation des prestations confiées à Tessi en application d’un contrat,
  • des prestataires de Tessi,
  • des sources publiques,


En ce qui concerne les formulaires de saisie d’informations, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. Tessi ne pourra donc pas donner suite à votre demande.

Les finalités des traitements que Tessi effectue sont les suivantes :

  • envoi de prospection commerciale et/ou de notifications,
  • gestion des comptes personnels sur le Site,
  • gestion des relations avec nos prospects et clients,
  • assistance technique et/ou commerciale,
  • enrichissement/mise à jour des bases de données clients/prospects
  • mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux,
  • accomplissement des obligations légales et/ou règlementaires de Tessi,
  • réalisation de statistiques, d’analyses et d’études d’audience,
  • études marketing ;


Cookies

Les données à caractère personnel qui sont obtenues automatiquement à l’occasion de votre connexion et votre navigation sur le Site, notamment l’adresse IP de votre terminal, et/ou par l’intermédiaire de fichiers informatiques stockés sur votre terminal, communément appelés « cookies », sont utilisées conformément aux modalités prévues dans la « Politique de gestion de cookies ».


Boutons de partage des réseaux sociaux

Le Site utilise des boutons de partage des réseaux sociaux tels que Viadeo, LinkedIn, Facebook, Twitter, etc. qui permettent l’échange des informations entre le Site et les sites des réseaux sociaux concernés.
Par conséquent, les données à caractère personnel des personnes qui utilisent les boutons de partage peuvent être enregistrées sur les serveurs des éditeurs des réseaux sociaux.
Tessi n’est pas responsable des traitements de vos données à caractère personnel effectués par les réseaux sociaux. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de gestion des données personnelles des réseaux sociaux concernés.


Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont réservées à l’usage de Tessi. Elles peuvent être transmises à des filiales du Groupe Tessi. Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires ou fournisseurs qui interviennent dans la gestion du Site (gestionnaire technique et hébergeur du Site, fournisseur du service de mesures d’audience notamment).
Tessi pourra être amenée à divulguer les données personnelles à des autorités compétentes dans le cadre des opérations visant à lutter contre toute activité pénalement répréhensible.


Durée de conservation

Tessi conserve les données à caractère personnel pendant une durée de trois ans à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir de la dernière connexion au compte client ou du dernier envoi d’un courriel au service client ou du dernier appel téléphonique au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par Tessi, d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de trois ans.
Sauf une demande de destruction de la part du candidat, ses données à caractère personnel recueilles dans le cadre d’une procédure de recrutement en ligne sont conservées pendant la période de deux ans après la dernière prise de contact.
La durée de conservation des cookies n’excède pas treize mois.


Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (y compris le droit ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé) ou, le cas échéant, du retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit à la limitation et la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au Data Protection Officer du Groupe Tessi (cf. la rubrique « Coordonnées du DPO du Groupe Tessi »). Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale, être signée et accompagnée d’un un justificatif d’identité en cours validité.
Vous pouvez également vous opposer à l’envoi d’informations commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement. 
Si, après avoir contacté notre DPO, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier postal à la CNIL.