Lettre Recommandée Electronique :

la confiance numérique en plus !

"Avec l’obtention de sa double qualification auprès de l’ANSSI pour son service Tessi POST LRE, mais également pour son statut de prestataire de confiance, Tessi Document Services confirme sa pleine conformité pour accompagner ses clients tout au long de leurs processus d’envoi et de réception de LRE."

Richard Lamy  -  Chef de Projet Tessi documents services

Plus économique, plus écologique, plus simple et plus instantanée, la Lettre Recommandée Electronique présente de nombreux atouts par rapport à la traditionnelle lettre recommandée papier.  Comme tout service numérique de confiance, l’envoi de lettre recommandée électronique (LRE) évolue avec les usages digitaux : elle se conforme à la règlementation et se prémunie des risques liés à ses nouveaux usages.

Ainsi, au 1er janvier 2019, la réglementation encadrant l’acheminement et la délivrance de Lettres Recommandées Electroniques évolue vers plus de sécurité, imposant l’obtention d’une Qualification du Prestataire et du Service d’envoi recommandé électronique. Cette qualification est délivrée par l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de garantir la valeur légale du recommandé électronique.

Avec l’obtention de sa double qualification auprès de l’ANSSI pour son service Tessi POST LRE, mais également pour son statut de prestataire de confiance, Tessi Document Services confirme sa pleine conformité pour accompagner ses clients tout au long de leurs processus d’envoi et de réception de LRE.

Pourquoi ce changement de réglementation ? Pour quels bénéfices et dans quels buts ?

L’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, bien que source de progrès, a mis en évidence de nouveaux risques en matière de sécurité des données. Des milliers de Français font chaque année la douloureuse expérience de la fraude à l’identité et de ses conséquences : ouvertures de comptes bancaires, crédits à la consommation, utilisation de chèques volés etc. Associé à la valeur juridique d’un recommandé électronique, la LRE, de par sa nature digitale, n’est donc pas exempte de risques pour ses utilisateurs, qu’ils soient entreprises ou particuliers.  

Le règlement européen eIDAS encadre tous ces sujets autour de l’identité numérique et notamment le service d’envoi de LRE. L’article 44 de ce règlement introduit en effet le cadre de la LRE par 2 conditions conjointes : être conforme au processus décrit et être acheminé par un prestataire qualifié pour ce service. Pour cela, l’ANSSI définit plusieurs leviers dont :

1/ La conformité à la règlementation et définition du règlement eIDAS (comme le niveau d’identification des expéditeurs et des destinataires),

2/ Le niveau de Qualité du Service, son respect de la Sécurité et du GPDR lié au service d’envoi en recommandé

3/ Le niveau de Sécurité et d’Expertise du prestataire, intégrant son organisation, ses infrastructures.


L’envoi en recommandé électronique respectant les exigences de l’article 44 bénéficie de la présomption de fiabilité ; en d’autres termes, les LRE d’un prestataire ayant obtenu la qualification eIDAS sont équivalentes à des lettres recommandées papier.

Le renforcement de l’identification pour plus de sécurité

Depuis le 1er janvier 2019, tout prestataire qualifié de LRE doit vérifier l’identité des émetteurs avec un niveau de sécurité dit élevé et ce afin d’empêcher l’utilisation abusive ou l’altération de leur identité. De même pour les destinataires de LRE, leur identité doit être vérifiée avec un niveau de sécurité dit substantiel afin de réduire de manière contrôlée le risque d’utilisation abusive ou d’altération d’identité.

Pour cela, l’identification des expéditeurs et des destinataires pourra se faire notamment par le biais de certificats RGS**ou eIDAS. En effet, un certificat numérique de ce niveau est délivré en face à face par une Autorité de Certification Qualifiée.

On comprend alors aisément, que l’usage de tels certificats réduit de manière drastique le risque d’usurpation d’identité (article 44 du règlement eIDAS).

La qualification du service : la sécurité dans la durée

Au regard du règlement eIDAs, la qualification atteste de la conformité du service aux exigences règlementaires, techniques et sécuritaires promues par l’ANSSI.

Selon la définition proposée sur le site de l’ANSSI « la qualification est la recommandation par l’État français de prestations de services éprouvés et approuvés par l’ANSSI ». Or, c’est le mot « éprouvé » qui est ici essentiel. Ainsi, pour qualifier un service, l’ANSII évalue sa robustesse. C’est-à-dire la capacité du dit service à résister sur le long terme à des attaques informatiques selon un contexte d’emploi et un niveau de menace définis.

Durant plusieurs semaines, Tessi POST LRE a été audité par l’Oppida – Prestataire agréée en tant que Centre d’Evaluation de la Sécurité des Technologies de l’Information (CESTI) par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). La qualification obtenue est l’aboutissement d’un long processus, durant lequel Tessi a tout mis en œuvre pour offrir à ses clients et au marché, un service d’envoi de LRE de qualité et conforme au droit applicable.

La qualification du prestataire : au-delà de la sécurité, la confiance

Si l’enjeu sécuritaire est au cœur de l’évolution de la règlementation qui entoure la LRE, d’autres garanties sont apportées par la qualification du prestataire.

La qualification du prestataire s’intéresse avant tout à la confiance que l’on peut avoir dans sa méthode de travail et l’environnement dans lequel il garantit ce service.

C’est la raison pour laquelle l’OPPIDA a également audité l’adéquation de nos procédures et politiques, de la sécurité de nos sites physiques et datacenter, de nos flux informatiques, etc., aux différentes normes en vigueur (ETSI, ISO, Guide d’hygiène).

L’évaluation de la confiance consiste donc à s’assurer de la robustesse du mode de travail du prestataire et d’éprouver sa capacité à respecter sur le long terme un ensemble d’engagements pris auprès de l’ANSSI, et de ses clients : , la confidentialité et la protection des données confiées par l’utilisateur du service, l’application de la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI), le maintien des compétences, la solidité de l’infrastructure, des locaux, la gestion et le suivi des partenaires etc.

Choisir Tessi POST LRE, c’est ainsi opter pour un service qualifié et un double gage de sécurité et de confiance, conformément au droit applicable.

A propos de Tessi POST LRE

Tessi POST LRE est une solution innovante permettant de piloter la production et l’envoi de lettres recommandées électroniques. Elle émet annuellement pour le compte de plusieurs entreprises des secteurs de l’assurance, de la banque et de l’immobilier, plus de 275 000 LRE sortantes. Il gère également pour le comptes de destinataires près de 102 000 LRE entrantes.

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