Numérisation fidèle

La future norme pour l’abandon des originaux papier

"Dans certains cas qui seront fixés par les cadres réglementaires et légaux, les flux papiers pourront être supprimés. Le législateur et le gouvernement s’appuieront sur ce référentiel pour en préciser des cas d’usage."

Eric Descours  -  Expert Normes et Solutions Tessi documents services et Vice-Président de l’association professionnelle eFutura

Quatre questions à Eric Descours, Expert Normes et Solutions Tessi documents services et Vice-Président de l’association professionnelle eFutura. Il est également impliqué dans les travaux de la Commission de Normalisation AFNOR CN171 sur la Numérisation fidèle et de la Délégation française au Comité technique ISO TC 171.



Pouvez-vous nous expliquer ce projet de norme Numérisation fidèle ?

Il s’agit d‘un projet de norme AFNOR qui permet de définir et de spécifier ce qu’est une prestation de Numérisation fidèle de documents papier. Lorsque l’on confiera un lot de documents papier à numériser, le prestataire qualifié de Numérisation fidèle va respecter un certain cadre normatif qui permettra de prouver à un tiers que l’image du document numérisé est 100% intègre à l’original papier. Cette norme s’attache à vérifier la prestation de numérisation, à qualifier son opérateur, à définir les normes à respecter, les contrôles qualitatifs et quantitatifs à réaliser, ainsi que les livrables à produire. Ainsi, en plus du document et de sa copie fidèle électronique, on fournira un certain nombre d’éléments qui prouvent l’intégrité, la traçabilité et la portabilité des éléments de preuve. A ces conditions, on pourra prouver que la copie fidèle est attestée.


Cela signifie-t-il que l’on va pouvoir se passer de l’original papier ?

Effectivement, c’est là tout l’intérêt. Dans certains cas qui seront fixés par les cadres réglementaires et légaux, les flux papiers pourront être supprimés. Le législateur et le gouvernement s’appuieront sur ce référentiel pour en préciser des cas d’usage.


Cette norme sera-t-elle bientôt adoptée ?

Oui, les travaux sont en cours au sein de la Commission de Normalisation AFNOR qui a adopté le fait que cela devienne un projet de norme. Celui-ci va prochainement faire l’objet d’une enquête publique. A l’issue de celle-ci, nous allons recueillir les remarques qui auront été émises par les administrations, les entreprises et les particuliers. La Commission se réunira pour prendre en compte un certain nombre de remarques et en rejeter d’autres, afin d’élaborer un texte amendé et voté. Le projet de norme sera alors promulgué, si tout se passe bien, à la fin de l’année.


Quelle est la prochaine étape ?

Une fois cette norme française adoptée, nous allons faire en sorte de la « remonter » au niveau international de l’ISO, l’organisation international des standards, afin qu’il n’existe pas de disparité entre les différents pays sur la façon de procéder : une bonne copie dans un pays et une mauvaise copie dans un autre. La délégation française issue de l’AFNOR est d’ailleurs l’un des plus gros contributeurs au niveau de l’ISO. La norme internationale ISO sera adoptée dans les deux ou trois ans suivants, comme cela a été le cas de la norme de 2009 concernant le système d’archivage électronique NF Z42-013, promue en norme internationale ISO 14641. C’est cette dernière qui sert aujourd’hui de référentiel à l’obtention de la marque NF461 certifiant la plateforme Tessi.


Eric Descours -Numérisation fidèle

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